Permis de démolir n° 0450951400001 à Chilleurs-aux-Bois, 31 Rue De La Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 0450951400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450951400001 a été délivré le 17 juillet 2014 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 31 Rue De La Cour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW130. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Chilleurs-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450951400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |