Permis de démolir Statut : Terminé N° 04509525N0001

Permis de démolir n° 04509525N0001 à Chilleurs-aux-Bois, 12 Route De Neuville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 04509525N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04509525N0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Route De Neuville.

La parcelle concernée s'étend sur 1 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04509525N0001
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Neuville à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509525N0001, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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