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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04509524N0003

Permis de démolir n° 04509524N0003 à Chilleurs-aux-Bois, 539 Route De Courcy Gallerand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509524N0003, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 04509524N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04509524N0003 porte sur un bâtiment situé 539 Route De Courcy Gallerand.

Le terrain support du projet couvre 1 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gallerand

Territoires administratifs

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04509524N0003
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 539 Route De Courcy Gallerand à Chilleurs-aux-Bois (45170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509524N0003, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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