Permis de démolir n° 0450951200004 à Chilleurs-aux-Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 0450951200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450951200004 a été délivré le 29 janvier 2013 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Chilleurs-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450951200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |