Permis de démolir n° 0450932500004 à Chevilly, 411 Rue Du Grand Marchais Les Chapelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0450932500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 411 Rue Du Grand Marchais Les Chapelles, le permis de démolir n° 0450932500004 a été délivré le 7 janvier 2026 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 2 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Chevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450932500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |