Permis de démolir n° 0450932500004 à Chevilly, 411 rue du Grand Marchais Les Chapelles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PD n° 0450932500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450932500004 a été délivré le 7 janvier 2026 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 411 rue du Grand Marchais Les Chapelles.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 904 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 734. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Chevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 904 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY (45520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450932500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |