Permis de démolir n° 0450931200002 à Chevilly, 5 Rte De Sougy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 0450931200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450931200002, délivré le 23 janvier 2013 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rte De Sougy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis de démolir référencés à Chevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450931200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |