Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450892300002

Permis de démolir n° 0450892300002 à Chécy, 37 Rue De La Herpiniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 0450892300002

Demandeur

COMMUNE DE CHECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450892300002, délivré le 22 mai 2023 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Herpiniere. COMMUNE DE CHECY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHECY

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500894
SIRET
21450089400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHECY (45430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450892300002
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Herpiniere à Chécy (45430).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHECY et autorisé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450892300002, déposé en mairie de Chécy.

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