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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508914D0004

Permis de démolir n° 04508914D0004 à Chécy, 11 Rue De La Herpiniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508914D0004, déposé en mairie de Chécy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PD n° 04508914D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508914D0004 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Herpiniere.

Le terrain support du projet couvre 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508914D0004
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Herpiniere à Chécy (45430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508914D0004, déposé en mairie de Chécy.

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PD n°04508914D0001 Autorisé

19 Rue De La Cigogne

Chécy (45430)

16 juin 2014 502 m² foncier

PD n°04508914D0002 Autorisé

67 Bis Rue De La Charpenterie

Chécy (45430)

16 juin 2014 873 m² foncier

PD n°04508914D0003 Autorisé

10 Rue Du Godet

Chécy (45430)

01 sept. 2014 711 m² foncier

PD n°04508914D0005 Autorisé

49 Rue De La Sauge

Chécy (45430)

21 nov. 2014 105 996 m² foncier

PD n°04508915D0002 Autorisé

88 Rue De Grainloup

Chécy (45430)

22 mai 2015 1 000 m² foncier

PD n°04508915C0003 Autorisé

66 Rue De La Cigogne

Chécy (45430)

26 nov. 2015 23 604 m² foncier

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