Permis de démolir n° 04508921C0003 à Chécy, 64 Rue De Grainloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 04508921C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue De Grainloup, le permis de démolir n° 04508921C0003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHECY.
Le terrain d'assiette couvre 23 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH339, ZH363, ZH383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500894
- SIRET
- 21450089400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508921C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |