Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0450892300005

Permis de démolir n° 0450892300005 à Chécy, 40 Rue Du Petit Bourgneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 0450892300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0450892300005 a été délivré le 4 septembre 2023 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue Du Petit Bourgneuf.

La parcelle concernée s'étend sur 1 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 444 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0450892300005
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Petit Bourgneuf à Chécy (45430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450892300005, déposé en mairie de Chécy.

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