Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508921C0005

Permis de démolir n° 04508921C0005 à Chécy, 1 Impasse De La Verdette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 04508921C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508921C0005, délivré le 16 décembre 2021 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse De La Verdette.

La parcelle concernée s'étend sur 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1044, ZE1045. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1044 ZE1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45089 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 945 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508921C0005
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse De La Verdette à Chécy (45430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508921C0005, déposé en mairie de Chécy.

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