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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508921C0004

Permis de démolir n° 04508921C0004 à Chécy, 2 Rue De La Merie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508921C0004, déposé en mairie de Chécy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 04508921C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508921C0004, délivré le 8 novembre 2021 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Merie.

Le terrain d'assiette couvre 1 760 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD464, ZD463, ZD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD464 ZD463 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508921C0004
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Merie à Chécy (45430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508921C0004, déposé en mairie de Chécy.

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PD n°04508921C0001 Autorisé

40 Rue Du Grand Bourgneuf

Chécy (45430)

04 août 2021 837 m² foncier

PD n°04508921C0002 Autorisé

81 Rue De Laveau

Chécy (45430)

24 août 2021 679 m² foncier

PD n°04508921C0003 Autorisé

64 Rue De Grainloup

Chécy (45430)

17 sept. 2021 23 281 m² foncier COMMUNE DE CHECY

PD n°04508921C0005 Autorisé

1 Impasse De La Verdette

Chécy (45430)

16 déc. 2021 945 m² foncier

PD n°0450892200001 Autorisé

7 Rue De La Bourbonniere

Chécy (45430)

24 févr. 2022 27 230 m² foncier

PD n°0450892200002 Autorisé

126 Av Nationale

Chécy (45430)

11 août 2022 320 m² foncier

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