Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508914D0001

Permis de démolir n° 04508914D0001 à Chécy, 19 Rue De La Cigogne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 04508914D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508914D0001, délivré le 16 juin 2014 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Cigogne.

Le terrain d'assiette couvre 502 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 502 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508914D0001
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Cigogne à Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508914D0001, déposé en mairie de Chécy.

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