Permis de démolir Statut : Commencé N° 04508912D0004

Permis de démolir n° 04508912D0004 à Chécy, 21 Rue De Laveau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PD n° 04508912D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04508912D0004 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Laveau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 525 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 52 permis de démolir référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/02/2013

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04508912D0004
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Laveau à Chécy (45430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508912D0004, déposé en mairie de Chécy.

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