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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508913D0002

Permis de démolir n° 04508913D0002 à Chécy, 12 Rue De La Charpenterie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508913D0002, déposé en mairie de Chécy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PD n° 04508913D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508913D0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Charpenterie.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508913D0002
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Charpenterie à Chécy (45430).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508913D0002, déposé en mairie de Chécy.

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Permis de démolir de la même période à Chécy

PD n°04508912D0004 Commencé

21 Rue De Laveau

Chécy (45430)

01 févr. 2013 1 525 m² foncier

PD n°04508914D0001 Autorisé

19 Rue De La Cigogne

Chécy (45430)

16 juin 2014 502 m² foncier

PD n°04508914D0002 Autorisé

67 Bis Rue De La Charpenterie

Chécy (45430)

16 juin 2014 873 m² foncier

PD n°04508914D0003 Autorisé

10 Rue Du Godet

Chécy (45430)

01 sept. 2014 711 m² foncier

PD n°04508914D0004 Autorisé

11 Rue De La Herpiniere

Chécy (45430)

03 oct. 2014 271 m² foncier

PD n°04508914D0005 Autorisé

49 Rue De La Sauge

Chécy (45430)

21 nov. 2014 105 996 m² foncier

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