Permis de démolir n° 04508224J0002 à Châteauneuf-sur-Loire, Allee De La Courtauderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 04508224J0002
Demandeur
SCI DE LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee De La Courtauderie, le permis de démolir n° 04508224J0002 a été délivré le 22 mai 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA POSTE.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW736, AW764. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391327616
- SIRET
- 39132761600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGLOY (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508224J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |