Permis de démolir n° 0450822500002 à Châteauneuf-sur-Loire, 9 Rue Du Clos Renard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PD n° 0450822500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Clos Renard, le permis de démolir n° 0450822500002 a été délivré le 29 avril 2025 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC909. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450822500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |