Permis de démolir n° 04508224J0004 à Châteauneuf-sur-Loire, 3 Bis Rue Des Bruyeres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 04508224J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508224J0004 a été délivré le 14 août 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Bis Rue Des Bruyeres.
Le terrain concerné couvre 8 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ332, AZ52, AZ62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508224J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |