Permis de démolir n° 04508221J0005 à Châteauneuf-sur-Loire, 33 Rue Des Moussieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 04508221J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508221J0005 a été délivré le 23 juillet 2021 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 33 Rue Des Moussieres.
La parcelle concernée s'étend sur 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL850, AL965. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508221J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |