Permis de démolir n° 04508219J0002 à Châteauneuf-sur-Loire, 14 Rue De La Moque Barrique
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 04508219J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508219J0002 a été délivré le 23 août 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Moque Barrique.
Le terrain support du projet couvre 2 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1011, AY1012, AY167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508219J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |