Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 365 m² de locaux - Quai Du Canal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04506818D0018
Demandeur
ETF
Cette page présente le permis de construire n° 04506818D0018, délivré le 13 février 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quai Du Canal, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR3, AR2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 365 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² |
| Total | 1 032 m² | 365 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 032 m² | 365 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383252608
- SIRET
- 38325260800245
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506818D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |