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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506723Y0005

Permis de démolir n° 04506723Y0005 à Chaingy, 1 Rue De Chantegrille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506723Y0005, déposé en mairie de Chaingy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 04506723Y0005

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04506723Y0005, délivré le 17 janvier 2024 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Chantegrille. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain d'assiette couvre 1 588 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Chaingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Chaingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 588 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801484
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506723Y0005
Code commune INSEE	45067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Chantegrille à Chaingy (45380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506723Y0005, déposé en mairie de Chaingy.

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PD n°04506723Y0002 Autorisé

57 Route De La Chapelle

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20 juin 2023 1 500 m² foncier

PD n°04506723Y0004 Autorisé

15 Rue De La Ribaudiere

Chaingy (45380)

11 août 2023 2 465 m² foncier

PD n°04506723Y0003 Autorisé

9 Chemin De Bardy

Chaingy (45380)

05 sept. 2023 1 040 m² foncier

PD n°04506723Y0006 Autorisé

9 Rue De Chantegrille

Chaingy (45380)

17 janv. 2024 794 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°04506723Y0007 Autorisé

52 Route D Orleans

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17 janv. 2024 1 728 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°04506723Y0009 Autorisé

24 Rue De La Groue

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15 févr. 2024 2 000 m² foncier FC CONSEIL

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