Permis de démolir n° 04506723Y0002 à Chaingy, 57 Route De La Chapelle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 04506723Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506723Y0002, délivré le 20 juin 2023 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 57 Route De La Chapelle.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Chaingy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506723Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |