Permis de démolir n° 04506117A0001 à Cepoy, 21 Quai De Montenon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PD n° 04506117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04506117A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Quai De Montenon.
Le terrain concerné couvre 4 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL5, AL194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOTIERS (CH211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04506117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |