Permis de démolir n° 0450611300001 à Cepoy, 17 Rte Cite Bauret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 0450611300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450611300001 a été délivré le 21 février 2013, pour un bâtiment situé 17 Rte Cite Bauret.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Cepoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450611300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |