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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04506116A0001

Permis de démolir n° 04506116A0001 à Cepoy, 11 Avenue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEPOY et autorisé le 26 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506116A0001, déposé en mairie de Cepoy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 04506116A0001

Demandeur

COMMUNE DE CEPOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04506116A0001 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CEPOY.

Le terrain support du projet couvre 5 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB604, AB555. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

5 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Cepoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB604 AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEPOY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500613
SIRET: 21450061300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CEPOY (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04506116A0001
Code commune INSEE	45061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Du Chateau à Cepoy (45120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEPOY et autorisé le 26 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506116A0001, déposé en mairie de Cepoy.

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