Permis de démolir n° 0450611300002 à Cepoy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PD n° 0450611300002
Demandeur
COMMUNE DE CEPOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cepoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450611300002 a été délivré le 27 avril 2013. La demande émane de COMMUNE DE CEPOY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB611, AB610, AB557. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cepoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cepoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cepoy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45061
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEPOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500613
- SIRET
- 21450061300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CEPOY (45120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEPOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450611300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |