Permis de démolir n° 0450601300001 à La Bussière, 1Bis Rte De Gien
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 0450601300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Bis Rte De Gien, le permis de démolir n° 0450601300001 a été délivré le 11 octobre 2013 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, B1612, B1613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Bussière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450601300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |