Permis de démolir n° 0450601400001 à La Bussière, 21 Rue De Lyon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 0450601400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à La Bussière (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450601400001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Lyon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bussière Code postal 45230 Identifiant INSEE 45060
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BUSSIERE (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450601400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |