Permis de démolir n° 04505324B0004 à Briare, 2 Rue Duc De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PD n° 04505324B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04505324B0004 a été délivré le 23 octobre 2024 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Duc De Sully.
Le terrain d'assiette couvre 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Briare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04505324B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |