Permis de démolir n° 0450431500002 à Bou, 14 Rue Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 0450431500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450431500002 a été délivré le 5 juin 2015 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOU (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450431500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |