Permis de démolir n° 04504321C0002 à Bou, 9 Place Du Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PD n° 04504321C0002
Demandeur
TERRE DE VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04504321C0002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un bâtiment situé 9 Place Du Bourg. La demande émane de TERRE DE VIGNE.
Le terrain d'assiette couvre 5 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE DE VIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508617586
- SIRET
- 50861758600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOU (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04504321C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |