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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504021B0001

Permis de démolir n° 04504021B0001 à Bonny-sur-Loire, 18 Rue Des Remparts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504021B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 04504021B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04504021B0001 a été délivré le 7 décembre 2021 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Remparts.

Le terrain d'assiette couvre 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB853. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bonny-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504021B0001
Code commune INSEE	45040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Remparts à Bonny-sur-Loire (45420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504021B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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2 Rue Du Chateau

Bonny-sur-Loire (45420)

27 nov. 2018 54 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

PD n°04504019B0001 Autorisé

10 Rue De Bicetre

Bonny-sur-Loire (45420)

24 mai 2019 2 040 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

PD n°04504020B0001 Autorisé

Rue Du Pilori

Bonny-sur-Loire (45420)

11 févr. 2020 1 676 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

PD n°04504020B0002 Autorisé

14 Rue Du Chateau

Bonny-sur-Loire (45420)

27 mai 2020 43 m² foncier

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