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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504018B0001

Permis de démolir n° 04504018B0001 à Bonny-sur-Loire, Zi La Champagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPADIS et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504018B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PD n° 04504018B0001

Demandeur

CHAMPADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi La Champagne, le permis de démolir n° 04504018B0001 a été délivré le 19 septembre 2018 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). CHAMPADIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP347. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bonny-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPADIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390074441
SIRET: 39007444100028
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1993
Localisation: BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504018B0001
Code commune INSEE	45040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi La Champagne à Bonny-sur-Loire (45420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPADIS et autorisé le 19 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504018B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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PD n°04504019B0001 Autorisé

10 Rue De Bicetre

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24 mai 2019 2 040 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

PD n°04504020B0001 Autorisé

Rue Du Pilori

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11 févr. 2020 1 676 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

PD n°04504020B0002 Autorisé

14 Rue Du Chateau

Bonny-sur-Loire (45420)

27 mai 2020 43 m² foncier

PD n°04504021B0001 Autorisé

18 Rue Des Remparts

Bonny-sur-Loire (45420)

07 déc. 2021 514 m² foncier

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