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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504020B0001

Permis de démolir n° 04504020B0001 à Bonny-sur-Loire, Rue Du Pilori

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisée le 11 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504020B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 04504020B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04504020B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pilori. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 676 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN445. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bonny-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500407
SIRET: 21450040700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNY-SUR-LOIRE (45420)

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27 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504020B0001
Code commune INSEE	45040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pilori à Bonny-sur-Loire (45420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisée le 11 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504020B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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PD n°04504019B0001 Autorisé

10 Rue De Bicetre

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24 mai 2019 2 040 m² foncier COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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