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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04504018B0002

Permis de démolir n° 04504018B0002 à Bonny-sur-Loire, 2 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisée le 27 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504018B0002, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 04504018B0002

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04504018B0002, délivré le 27 novembre 2018 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 54 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB335. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bonny-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500407
SIRET: 21450040700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNY-SUR-LOIRE (45420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04504018B0002
Code commune INSEE	45040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chateau à Bonny-sur-Loire (45420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisée le 27 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504018B0002, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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