Permis de démolir n° 04502816Y0001 à Beaugency, Rue Bernasse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 04502816Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502816Y0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Bernasse. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUGENCY.
Le terrain concerné couvre 6 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUGENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500282
- SIRET
- 21450028200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUGENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |