Permis de démolir n° 04502815Y0001 à Beaugency, 18 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 04502815Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502815Y0001, délivré le 25 août 2015 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUGENCY.
Le terrain d'assiette couvre 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1966. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUGENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500282
- SIRET
- 21450028200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUGENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502815Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |