Permis de démolir n° 04502815Y0002 à Beaugency, 69 Bi Avenue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 04502815Y0002
Demandeur
SCI G P M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04502815Y0002, délivré le 15 février 2016 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 69 Bi Avenue D'orleans. Le dossier a été déposé par SCI G P M.
Le terrain support du projet couvre 10 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D274, D275, D210. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Beaugency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaugency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G P M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452683022
- SIRET
- 45268302200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUGENCY (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04502815Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |