Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04502820Y0001

Permis de démolir n° 04502820Y0001 à Beaugency, 6 Rue Des Querres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 04502820Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Beaugency (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04502820Y0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Querres.

Le terrain d'assiette couvre 1 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2039, F2040, F2041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Beaugency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020

Localisation du projet à Beaugency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2039 F2040 F2041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugency Code postal 45190 Identifiant INSEE 45028
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLORCEAU (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04502820Y0001
Code commune INSEE 45028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Querres à Beaugency (45190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502820Y0001, déposé en mairie de Beaugency.

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