Permis de démolir n° 0450241400001 à Baule, 15 Rue De La Grouache
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 0450241400001
Demandeur
AXIS CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Baule (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0450241400001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Grouache. La demande émane de AXIS CONSEILS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G368, G366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Baule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baule Code postal 45130 Identifiant INSEE 45024
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331747485
- SIRET
- 33174748500067
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de AXIS CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450241400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |