Permis de démolir n° 04500420A0001 à Amilly, 389 Rue Des Martins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2020
Dossier PD n° 04500420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04500420A0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2020, pour un bâtiment situé 389 Rue Des Martins.
Le terrain concerné couvre 1 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB237, BB234, BZ241. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Amilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |