Permis de démolir n° 04500419A0007 à Amilly, 222 Rue Des Pres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 04500419A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04500419A0007, délivré le 2 juillet 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 222 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 751 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04500419A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |