Permis de démolir Statut : Terminé N° 04500419A0008

Permis de démolir n° 04500419A0008 à Amilly, 577 Rue De Saint Firmin Des Vi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 04500419A0008

Demandeur

SCI DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04500419A0008, délivré le 22 juillet 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 577 Rue De Saint Firmin Des Vi. SCI DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ165, BZ166, BZ209. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

7 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ165 BZ166 BZ209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 641 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843275983
SIRET
84327598300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04500419A0008
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 577 Rue De Saint Firmin Des Vi à Amilly (45200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES VIGNES et autorisé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500419A0008, déposé en mairie d'Amilly.

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