Permis de démolir n° 04422214W5001 à La Roche-Blanche, 550 Rue Des Lilas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 août 2014
Dossier PD n° 04422214W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 550 Rue Des Lilas, le permis de démolir n° 04422214W5001 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2014 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C706, C1074, C1209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Roche-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
26 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLE-LES-COTEAUX (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04422214W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |