Permis de démolir n° 04421517Y7002 à Vertou, 12 Rue De La Pierre Percee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 04421517Y7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421517Y7002, délivré le 13 janvier 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Pierre Percee.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421517Y7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |