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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04421515Y7024

Permis de démolir n° 04421515Y7024 à Vertou, 30 Rue De La Mortaliere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421515Y7024, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 04421515Y7024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421515Y7024 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un bâtiment situé 30 Rue De La Mortaliere.

Le terrain d'assiette couvre 2 235 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI696, CI697, CI698. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

2 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI696 CI697 CI698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04421515Y7024
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Mortaliere à Vertou (44120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421515Y7024, déposé en mairie de Vertou.

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