Permis de démolir n° 04421515Y7022 à Vertou, 26 Rue De La Lande Guingand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PD n° 04421515Y7022
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04421515Y7022 a été délivré le 8 décembre 2015, pour un bâtiment situé 26 Rue De La Lande Guingand. Le projet est porté par COUTOT ROEHRIG.
Le terrain support du projet couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUTOT ROEHRIG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392672796
- SIRET
- 39267279600340
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de COUTOT ROEHRIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421515Y7022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |