Permis de démolir n° 04421515Y7015 à Vertou, 17 Rue Du General Bedeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 04421515Y7015
Demandeur
SCI ALPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04421515Y7015 a été délivré le 12 janvier 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Rue Du General Bedeau. SCI ALPB figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 118 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE294, BE295, BE610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810666347
- SIRET
- 81066634700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04421515Y7015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |