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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08042224M0002

Permis de démolir n° 08042224M0002 à Hautvillers-Ouville, Hautvillers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUTOT ROEHRIG et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042224M0002, déposé en mairie d'Hautvillers-Ouville.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 08042224M0002

Demandeur

COUTOT ROEHRIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08042224M0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Hautvillers-Ouville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Hautvillers. Le demandeur déclaré est COUTOT ROEHRIG.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198, B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hautvillers-Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Hautvillers-Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B198 B199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautvillers-Ouville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80422
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUTOT ROEHRIG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392672796
SIRET: 39267279600456
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de COUTOT ROEHRIG

PD n°04421515Y7022 Autorisé

26 Rue De La Lande Guingand

08 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08042224M0002
Code commune INSEE	80422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hautvillers à Hautvillers-Ouville (80132).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COUTOT ROEHRIG et autorisé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042224M0002, déposé en mairie d'Hautvillers-Ouville.

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180 Grande Rue

Hautvillers-Ouville (80132)

24 août 2017

PD n°08042224M0001 Autorisé

130 Ruellette

Hautvillers-Ouville (80132)

30 mai 2024 1 425 m² foncier

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